English

L'assurance pour les soins orthodontiques est souvent un bénéfice distinct à l'intérieur d'un contrat d'assurance dentaire. Les bénéfices payés pour l'orthodontie sont habituellement de l'ordre de 50%.

Afin de déterminer les bénéfices auxquels vous avez droit, il est suggéré d'appeler la compagnie d'assurance ou de parler à l'administrateur de votre plan d'assurance où vous travaillez et lui poser les questions suivantes :

1. Est-ce que le plan couvre les traitements d'orthodontie (broches)?
2. Si oui, à quel pourcentage?
3. Il y a-t-il des limites à cette couverture (tel que l'âge, une allocation maximale etc.)?

Une fois que vous avez déterminé que vous êtes assuré pour l'orthodontie, vous devez prendre des arrangements financiers avec votre orthodontiste. Celui-ci doit alors vous fournir et compléter le formulaire d'informations générales des spécialistes en orthodontie tel qu'approuvé par l'Association canadienne des orthodontistes. Faites parvenir le plutôt possible ce formulaire à votre compagnie d'assurance. Votre assureur vous fera savoir lui-même les bénéfices auxquels vous avez droit. Lorsque vous ferez un paiement au bureau de votre orthodontiste, on vous remettra un reçu que vous attacherez à un de vos formulaires de réclamation dentaire (à être complété par l'assuré lui-même). Vous soumettrez le tout à votre assureur qui vous remboursera directement.

Rappelez-vous que:

1. Les orthodontistes n'acceptent pas de paiement directement des compagnies d'assurance.
2. Il n'est pas nécessaire que l'orthodontiste complète un formulaire de réclamation dentaire puisqu'il n'y a pas de codes de procédures dentaires de requis pour les soins orthodontiques assurés.
3. Un seul formulaire standard d'information pour spécialistes certifiés en orthodontie est nécessaire pour déterminer les bénéfices. Une fois ces bénéfices reconnus et approuvés, aucun autre formulaire d'assurance n'est requis du bureau de votre orthodontiste.

Directives d'assurance de L'Association canadienne des orthodontistes (pour le patient)
Ce qui suit constitue les lignes directrices pour aider les patients à obtenir à l'avance la confirmation des services orthodontiques assurés :

1. COMPLÉTER un Formulaire de réclamation dentaire de la façon habituelle.
2. COMPLÉTER la section "identification du patient" apparaissant sur le Formulaire d'informations générales des spécialistes en orthodontie que vous remettra votre orthodontiste.
3. ATTACHER la copie blanche (originale) du Formulaire d'informations générales des spécialistes en orthodontie à votre formulaire de réclamation dentaire. Soumettre le tout à votre assureur.

Votre assureur vous informera directement, par écrit, du montant et de l'étendue des services assurés. Si vous n'avez aucune nouvelles après 2-3 semaines, il est suggéré de l'appeler.

Soumission d'une réclamation.
Les directives suivantes s'appliquent aux examens, la prise de matériel diagnostique et le traitement actif :

Frais pour examen et la prise de matériel diagnostique:
Attacher le reçu que vous remettra le bureau de l'orthodontiste au Formulaire d'informations générales des spécialistes en orthodontie. Attacher ceci au Formulaire de réclamation dentaire et soumettez le à votre assureur. Il n'est pas nécessaire que l'orthodontiste complète le Formulaire de réclamation dentaire. AUCUN CODE DE PROCÉDURE N'EST REQUIS POUR UNE RÉCLAMATION POUR SERVICES ORTHODONTIQUES.

Frais pendant un traitement actif.
Le bureau de votre orthodontiste vous remettra un reçu lorsque vous faites le paiement prévu. Attacher ce reçu à un Formulaire de réclamation dentaire et soumettez le à votre assureur.

La couverture de votre assurance et les bénéfices auxquels vous avez droit ont déjà préalablement été déterminés. Par conséquent, le bureau de votre orthodontiste n'a pas à fournir de Formulaire d'assurance à ce stage-ci, il doit vous fournir uniquement des reçus. Il n'y a donc aucun besoin que votre orthodontiste vous fournisse un Formulaire standard d'information lors de vos paiements mensuels ou trimestriels une fois que votre assureur a approuvé le plan de traitement. Le reçu attaché à votre formulaire de réclamation dentaire constitue une preuve suffisante de la continuation du traitement.

Il est recommandé que l'assuré conserve une photocopie de tous les reçus soumis à l'assureur. Ainsi toute portion non payée peut être réclamée à titre de déduction sur votre rapport d'impôt.

Coordination des bénéfices
Si deux souscripteurs d'assurance ont chacun une assurance couvrant une même personne, le souscripteur dont la date de naissance est le plus tôt dans l'année ( ex. janvier versus août) est considéré comme étant le premier ou principal souscripteur. Le souscripteur principal ainsi déterminé doit expédier les formulaires dont il a été question plus haut à son assureur. Par la suite, la réponse du ce premier assureur est soumise au deuxième assureur pour une décision.

Pour en apprendre davantage, consultez votre orthodontiste ou votre dentiste.